1- Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.masseur-equin-canin.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site :
ROUQUETTE Pauline
Contact : contact.massage.pr@gmail.com
Adresse : 38260.

Editeur et developpeur du site :
Micro entreprise BOSSA Mickaël
Contact : mickael.bsa@gmail.com
Site web : https://borino-games.com/
Adresse : 29 chemin de Moras, 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
SIRET : 819 226 119 00017.

Identification de l'entreprise :
ROUQUETTE Pauline
SIREN : 910575182
Adresse postale : 38260

Hébergeur :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Autres contributeurs : Enola Angelosanto, photographe ayant photographié ROUQUETTE Pauline.

2- Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tout le contenu du présent site https://www.masseur-equin-canin.fr, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ROUQUETTE Pauline à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ROUQUETTE Pauline.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

3- Limitations de responsabilité.

ROUQUETTE Pauline ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.masseur-equin-canin.fr.
ROUQUETTE Pauline décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.masseur-equin-canin.fr.
ROUQUETTE Pauline s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.masseur-equin-canin.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. ROUQUETTE Pauline se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, ROUQUETTE Pauline se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Toutes informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et sont régulièrement remises à jours (elles sont donc susceptibles de changer ou d’évoluer à tout moment sans préavis) mais peuvent toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement merci de bien vouloir le signaler à ROUQUETTE Pauline par courriel à l’adresse : contact.massage.pr@gmail.com.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4- CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l’utilisateur du site https://www.masseur-equin-canin.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Néanmoins ce droit n'a pas lieu d'être exercé sur ce site car il ne collecte ou n'utilise aucune informations sur ses utilisateurs

5- Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.masseur-equin-canin.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.masseur-equin-canin.fr.
ROUQUETTE Pauline ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet.
La navigation sur le site https://www.masseur-equin-canin.fr ne provoque l’installation de aucun cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.masseur-equin-canin.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux dont dépend ROUQUETTE Pauline.
La langue de référence, pour le réglement de contentieux éventuels, est le français.